Services techniques : quel est leur rôle au sein d’une collectivité ?
Au cœur des différentes activités des communes pour accompagner les citoyens, les services techniques occupent une place particulière. Quel est leur rôle ? Dans quels domaines interviennent-ils ? Quels sont les métiers des services techniques et quel matériel ont-ils à leur disposition ? Batiprix vous dit tout dans cet article !
Services techniques : qu’est-ce que c’est ?
Zoom sur les services municipaux
Avant de définir les services techniques, il faut d’abord comprendre le rôle des services municipaux. Il s’agit de services de proximité permettant de répondre aux besoins des citoyens au quotidien et de développer les projets d’avenir de la commune.Il existe différents services communaux :
Le service administratif : il se charge de l’accueil, des démarches administratives et d’urbanisme, de la comptabilité et de la gestion des ressources humaines ;
Les services techniques : ils ont pour missions l’entretien de la voirie, des espaces verts et des établissements communaux, ainsi que l’organisation des fêtes et des manifestations ;
La police municipale : elle veille au respect et au maintien de l’ordre public ; les services d’entretien des locaux : ils sont chargés du nettoyage des bâtiments communaux (mairie, école, gymnase, etc.) ;
Les services scolaires, périscolaires et extrascolaires : ils se chargent d’assister les professeurs, d’accompagner les élèves dans les transports, d’accueillir et d’occuper les enfants pendant les temps périscolaires et dans les centres de loisirs ;
éventuellement, il peut exister d’autres services en fonction de la commune. Par exemple, le service de la maison de retraite ou le service de restauration scolaire.
Les spécificités des services techniques
Les
services techniques sont donc en charge du bon fonctionnement du domaine public. Ils regroupent l’ensemble des services et des moyens qui permettent :
d’effectuer l’entretien des espaces publics, des locaux communaux et des espaces verts ;
de réaliser des travaux de maintenance ;
d’élaborer et mettre en œuvre les projets d’aménagement urbain ainsi que les plans pluriannuels d’investissement (voirie, bâtiments communaux…).
Bon à savoir :
Le plan pluriannuel d’investissement est un outil de pilotage essentiel pour les communes. Il définit l’ensemble des projets programmés, ainsi que leur financement, sur 5 ans. Régulièrement actualisé en fonction des évolutions économiques, techniques et juridiques, il permet aux citoyens d’être informés sur les actions engagées par la mairie.
Pour leur adresser une demande, les citoyens doivent se rendre à l’accueil de la mairie, qui contactera alors les services techniques.
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Les domaines d’intervention des services techniques
La voirie
Les services techniques se chargent des opérations suivantes :
entretien de la voirie ;
propreté urbaine ;
autorisations de voirie ;
lien avec les concessionnaires (eau, électricité, télecom …)
désencombrement et déneigement de la voirie ;
signalisation ;
décorations de Noël ;
etc
Les espaces verts
Le CCTP comporte l’ensemble des clauses techniques particulières d’un marché. Son contenu varie parfois fortement, mais il balaie généralement les éléments suivants :
entretien : taillage, élagage, tonte, désherbage, etc.
fleurissement et plantation selon la saison ;
entretien et réaménagement des ronds-points ;
etc.
Les établissements communaux
Les services techniques assurent l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux (mairie, école, gymnase, bibliothèque, etc.). Ils interviennent dans différents domaines :
menuiserie ;
etc.
Les fêtes et les manifestations
Ils apportent également un soutien logistique et technique pour l’organisation des fêtes ou des manifestations organisées par la commune.
Gestion de l’eau
Dans certaines communes, la gestion de l’eau est confiée à une entreprise privée. Cependant, elle peut aussi être à la charge des services techniques, alors responsables du traitement des eaux usées ou encore de la collecte des eaux pluviales.
Bon à savoir :
Les services techniques doivent également être capables d’intervenir en cas de situation d’urgence (conditions climatiques ou autre événement exceptionnel).
Les métiers des services techniques
Directeur des services techniques
Le directeur des services techniques est responsable de l’ensemble des services techniques. Il fait partie de la Direction Générale, en lien direct avec le représentant de l’autorité territoriale et le Directeur Général des Services. Son rôle est de proposer des projets ainsi que de mener à bien la feuille de route de la mandature.
Responsable de services
Le rôle du
responsable de services est de coordonner les activités et de donner les directives aux équipes techniques. Il doit également identifier les leviers d’optimisation et veiller au respect des consignes de sécurité.En fonction de sa taille, la commune peut employer un ou plusieurs responsables de services. Ils peuvent par exemple se charger des différents pôles comme la voirie, les espaces verts, le patrimoine bâti ou le centre technique municipal.
Agent des services techniques
Les petites communes s’appuient généralement sur une équipe d’agents polyvalents, capables de remplir des missions variées : entretien des espaces verts, petits travaux de maintenance sur les bâtiments et la voirie, entretien courant du matériel et des locaux, etc. Ces agents dépendent du directeur du centre technique municipal.
Ils sont également sollicités en cas d’urgence, 24h/24 et 7j/7 (astreintes techniques).
Les villes plus importantes peuvent également employer des artisans spécialisés capables d’intervenir sur des opérations plus ciblées : mécanicien, électricien, menuisier, etc.
Détectez en un clin d'œil les offres anormalement basses de vos fournisseursLa passation des marchés de travaux
Outre les employés communaux, les services techniques peuvent faire appel à des professionnels indépendants. La raison ? Ils ne disposent pas toujours des compétences nécessaires à certains chantiers : gros-œuvre, maçonnerie, électricité, etc. ou encore la maîtrise d’œuvre. Pour cela, ils lancent des marchés de travaux afin de trouver la meilleure entreprise répondant à leur demande.
Il existe différentes procédures de passation des marchés publics selon le montant du marché :
L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 € hors taxes.
L’acheteur veille :
à choisir une offre pertinente,
à faire une bonne utilisation des deniers publics
à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Les marchés à procédure adaptée
Lorsque la valeur estimée du besoin est comprise
entre 40 000€ et 5 382 000€ hors taxes, l’acheteur peut recourir à une
procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.
Lorsque l’acheteur a prévu de négocier, il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué dans les
documents de la consultation qu’il se réserve la possibilité de le faire.
Lorsque l’acheteur se réfère expressément à l’une des procédures formalisées, il est tenu de l’appliquer dans son intégralité.
Les marchés à procédure formalisée
Lorsque la valeur estimée du marché de travaux est égale ou supérieure à 5 382 000 € HT (seuil européen de procédure formalisée), le marché est passé selon une procédure formalisée. Ouverts ou restreints à des candidats présélectionnés, les appels d’offres sont consignés dans le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics).
Le dialogue compétitif
L’acheteur dialogue avec les candidats sélectionnés afin de définir et développer les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. C’est sur cette base que les candidats remettent leur offre. Le dialogue compétitif est souvent une procédure à même de répondre aux attentes des collectivités pour réaliser leur projet urbain.
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